PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CAPJURIS s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur peut être amené à transmettre spontanément des données à caractère personnel par l’intermédiaire de l’espace Contact du Site.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées à partir du Site sont traitées par CAPJURIS en sa qualité de responsable du traitement.
Données collectées et finalités de traitement
CAPJURIS collecte sur le Site des données à caractère personnel d’utilisateurs qui souhaitent prendre contact avec le cabinet et cela via le formulaire de Contact en ligne.
Les données à caractère personnel recueillies sont les suivantes : nom, prénom et adresse email.
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur par la SELARL CAPJURIS.
La finalité de traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est de communiquer avec ce dernier, d’apporter une réponse à la question posée, au message adressé.
Traitement des données
Les données à caractère personnel recueillies par CAPJURIS sont uniquement traitées par les membres du cabinet CAPJURIS et réservées à son usage exclusif.
Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
CAPJURIS conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux traitements. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de communication sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec CAPJURIS, sauf exception afin de respecter des obligations légales et/ou réglementaire.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par l’utilisateur du Site, CAPJURIS s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données à caractère personnel de l’utilisateur concerné.
Droit de l’Utilisateur
Conformément à la législation et à la réglementation applicable, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime).
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant un email à l’adresse : 
Ou en écrivant à :
CAPJURIS
10 rue de Monts Panneaux, 107 ZI Ouest
BP 70080, 14651 CARPIQUET
L’utilisateur constatant une violation de la législation, dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
CAPJURIS peut utiliser des cookies :
- de navigation (nécessaires au bon fonctionnement technique du Site car ils permettent d'optimiser l'affichage du contenu depuis chaque terminal des utilisateurs),
- fonctionnels (optimisant l’expérience sur le Site),
- de mesures d’audience et d’analyse (permettant de suivre la navigation des utilisateurs à des fins d'optimisations).
Les informations susceptibles d’être collectées comprennent notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées. Ces informations nous aident à apporter des améliorations au Site.
CAPJURIS utilise Google Analytics afin d’évaluer, à partir de données collectées par des cookies, la navigation sur le Site. Les données collectées, transmises par Google Inc, seront traitées anonymement.
Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter le site suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Vous pouvez accepter l’utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur. Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas selon l’émetteur ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Pour éviter de stocker des cookies via votre navigateur ou bloquer les cookies déjà présents, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. L’accès à cette fonctionnalité se fait via le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Voici les liens pour vous aider des principaux navigateurs utilisés ainsi que les instructions détaillées pour chaque navigateur :
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste pour atteindre les fichiers commençant par le préfixe Cookie. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom du site et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla
https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistren...
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom du site. Sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari d’Apple
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom du site. Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.
PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/