Fermeture de l’entreprise compte tenu du secteur d’activité (arrêté du 14 mars 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=41B224F6469B48C5DAB3C171A56CC1DB.tplgfr37s_2?cidTexte=JORFTEXT000041722917&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041722651
Oui l'entreprise est fermée
Déposer une demande d’activité partielle
Consultation du Comité Social et Economique pour les entreprises concernées
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Indemnisation : toujours en attente de confirmation pour une prise en charge de 100 %. En attente également de savoir si les heures supplémentaires seront indemnisées pour les entreprises restées à 39 heures notamment.
Non l'entreprise n'est pas fermée
1. Faire le point des effectifs manquants compte tenu de la fermeture des crèches et établissements scolaires et des salariés éventuellement confinés
2. Faire le point sur les besoins en effectif dans les semaines à venir pour tenir compte d’une possible baisse d’activité liée au COVID 19.
-> Faire la balance entre ces informations.
L'entreprise n'est pas fermée. Le télétravail est-il envisageable compte tenu des fonctions occupées ?
Oui le télétravail est-il envisageable
Consultation du CSE facultative (car force majeure) pour mettre en place le télétravail pour les salariés pour lesquels cela est possible.
Accord du salarié non nécessaire mais mise à disposition de moyens par l’employeur obligatoire
Non le télétravail n'est pas envisageable
- Demander aux salariés une attestation selon laquelle ils n’ont pas d’autres choix que de garder leur(s) enfant(s) (doc joint) et télédéclarer l’absence : www.declare.ameli.fr
Il faudra aussi faire l’attestation de salaire !!
- Si vous souhaitez maintenir les salariés à domicile,
Maintien du salaire à la charge intégrale de l’employeur
Si le salarié avait déjà posé des CP sur une autre période à venir, l’employeur peut imposer au salarié de déplacer ses congés (par exemple dès le lundi 16 mars). Si CP non posés, il est possible de proposer la prise de CP mais pas de l’imposer
- En cas de maintien ou de hausse d’activité :
Rappeler les "gestes barrières", veiller à la propreté des locaux, informer sur les bonnes pratiques, mettre à jour son DUER…
Il existe certaines possibilités de dérogation aux durées maximales de travail et aux repos obligatoires.
- En cas de baisse d’activité prévisible,
Déposer une demande d’activité partielle
Consultation préalable du Comité Social et Economique pour les entreprises concernées
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
