Qui ? L’employeur en y associant le CSE et la médecine du travail.
Quoi ?
Identifier chaque situation de travail qui présente un risque lié au Covid-19
Identifier pour chacune de ces situations le niveau d’importance du risque
Chers Clients,
L’heure du déconfinement approche et il est demandé à chacun de respecter un déconfinement progressif.
Dans ce contexte, les entreprises devront une nouvelle fois faire preuve d’une grande flexibilité et d’imagination pour anticiper toutes les situations, parfois improbables, à venir. Il est plus que jamais indispensable de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à assurer la santé et la sécurité des travailleurs face à un risque inédit.
Chers Clients,
Ces derniers jours ont été de marqués par de nouveaux revirements de réglementation et de nouvelles communications du Ministère du travail.
Le Ministère du travail a réorganisé son site. Les questions-réponses sont désormais rangées par thèmes.
Carpiquet, le 8 avril 2020
Cher Monsieur, Chère Madame,
Cher Client,
Dans le cadre des circonstances actuelles exceptionnelles liées au Covid-19, nous vous présentons
(i) les principales mesures mises en place par le Gouvernement au profit des entreprises, afin de pallier aux difficultés auxquelles elles sont confrontées en raison de l’épidémie Coronavirus Covid-19 (ii), ainsi que les différentes options qui peuvent être mises en place vis-à-vis de votre bailleur commercial.
Chers Clients,
Cette nouvelle semaine de confinement s’est à nouveau accompagnée de textes et de mesures d’ordre social dont nous vous proposons un bref aperçu ci-dessous.
Certains points d’importance, notamment sur la partie paie, restent toutefois non élucidés. Des régularisations sur les paies à venir seront donc inéluctables.
Notre équipe poursuit le télétravail. Nous restons donc joignables par mail.
Le système d’indemnisation de l’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser la perte de salaire liée :
La réduction ou la cessation d’activité doit être TEMPORAIRE et COLLECTIVE.
Dès lors que des salariés continuent à assurer l’exercice de leurs fonctions, vous devez assurer des conditions de travail permettant de protéger leur santé et leur sécurité dans leur travail :
Vous trouverez en pièce jointe la note d’information réalisée par le ministère du travail et qui reprend en synthèse le contenu du décret à ce sujet.
Dans les points qui nous semblent particulièrement intéressants :
ATTENTION : Nous avons des retours de cabinets comptables qui voient déjà certaines demandes de prise en charge au titre de l’activité partielle refusées par les DIRECCTE.
Recourir à l’activité partielle SI :